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Offices Suppression d'offices |
16801118(005) |
| Arrêt du Conseil du 22/10/1680 supprimant les offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps à compter du 01/01/1681, à charge pour les diocèses et communautés de rembourser les propriétaires | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
16801202(002) |
| Arrêt du 22/10/1680 supprimant les offices d'auneurs et marqueurs de draps et étoffes de laine ; divers arrêts autorisant les diocèses et communautés à en rembourser la finance mais sans contraindre les marchands à y contribuer, pour rétablir le commerce | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
16801217(001) |
| Les officiers pourvus mais non reçus ont été taxés au Conseil du roi pour la restitution des gages perçus (restitution qu'ils ont négociée pour la somme globale de 300 000 l. à répartir entre eux) | Action royale |